Conditions générales de ventes (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Full Style Design, propriétaire du site http://www.fullstyledesign.fr, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après dénommé “le
Client”). Ces CGV concernent la vente de plaques d’immatriculation personnalisées, de textiles personnalisés, ainsi que d’objets personnalisés.
- Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://www.fullstyledesign.fr et prévaudront sur tout autre document.
- Produits et services
Le site http://www.fullstyledesign.fr propose des plaques d’immatriculation personnalisées, des textiles personnalisés (vêtements, accessoires, etc.), et des objets personnalisés. Les caractéristiques des produits sont décrites de manière aussi précise que possible. Cependant, les images présentes sur le site sont fournies à titre d’illustration et peuvent différer légèrement du produit final en raison de la personnalisation.
- Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou de personnalisation supplémentaire. Les frais de livraison ou autres frais additionnels sont précisés avant la validation de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de la validation de la commande.
- Personnalisation
Le Client est responsable des informations fournies pour la personnalisation des plaques, textiles ou objets (textes, images, etc.). Avant validation, il est tenu de vérifier soigneusement ces informations. En cas d’erreur de personnalisation due à des informations erronées fournies par le Client, aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
- Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site http://www.fullstyledesign.fr en sélectionnant les produits à personnaliser et en fournissant les détails de personnalisation. La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au Client.
- Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par car bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées via woopayments. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
- Livraison
Les produits personnalisés sont livrés exclusivement sur le territoire martiniquais. Le Client a la possibilité de choisir entre deux options de livraison :
- À l’adresse indiquée lors de la commande.
- À un point de rencontre au plus proche fixé d’un commun accord entre l’entreprise et le Client.
Les délais de livraison varient selon le type de produit et la zone de livraison au sein de la Martinique. Bien que nous nous efforcions de respecter les délais indiqués, l’entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances imprévues.
- Droit de rétractation
En raison de la nature personnalisée des produits (plaques d’immatriculation, textiles et objets personnalisés), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, conformément à l’article
L121-21-8 du Code de la consommation. Toutefois, en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à l’entreprise, le Client pourra demander un remplacement ou un remboursement.
- Garantie et responsabilités
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication et bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le service client
à fullstyledesign@gmail.com ou par téléphone. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’utilisation des produits ou d’une personnalisation incorrecte due aux informations fournies par le Client.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.fullstyledesign.fr, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par des droits d’auteur et restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
- Données personnelles
Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration du service client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande, le Client peut contacter fullstyledesign@gmail.com
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Informations légales :
Full Style Design
487 Chemin Clémencin
SIRET : 88297533700016
Téléphone : 0696 788 852
E-mail : fullstyledesign@gmail.com